Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
politique de RGPD Politique de confidentialité Tous les utilisateurs
politique du Droit à l'image Politique de confidentialité Tous les utilisateurs
politique des Cookies Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données personnelles par la plateforme de formation en ligne « [Nom de la plate-forme Moodle] ».

Le consentement de chaque utilisateur est recueilli lors de la première connexion et après une modification significative de cette charte.

Cela conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Politique complète

RGPD site Moodle

 

Cette charte a pour but d'informer les utilisateurs sur le traitement de leurs données à caractère personnel par la plateforme de formation en ligne « CMA Centre Val de Loire (www.cma-cvl.fr) », conformément à la réglementation en vigueur UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

 

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Centre Val de Loire est un organisme aidant les artisans dans la gestion de leur entreprise et possède des liens directs avec les CFA qui lui sont rattachés.

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT CENTRE-VAL DE LOIRE (CMA-CVL)

28 Rue du Faubourg de Bourgogne

45000 ORLEANS

Tél : 02 38 68 03 32

Fax : 02 38 68 01 07

 

Responsable de publication : Aline MERIAU (Présidente CMA-CVL)

 

« Site » : désigne le site internet suivant : https://e-campus.cma-cvl.fr.

Coordonnées du DPO (Data Protection Officer) de la CMA-CVL

Adresse électronique du DPO : SG_dpd@cma-cvl.fr

Adresse Postale : 28 rue du Faubourg de Bourgogne

 

Base légale /collecte / finalité du traitement des données à caractère personnel

Finalité du traitement

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Centre Val de Loire respecte votre vie privée. Afin que vous puissiez accéder à notre plateforme de formation en ligne https://e-campus.cma-cvl.fr nous devons recueillir et stocker des données à caractère personnel vous concernant. 

 

Base légale des traitements de données

Mission d’intérêt public

 

QUE RECUEILLONS-NOUS ? 

Concernant l’accès à la plateforme de formation en ligne https://e-campus.cma-cvl.fr , nous recueillons les informations du profil de base servant à la création de votre compte (office 365), à savoir votre nom, prénom, adresse mail, ville de rattachement de votre centre, éventuellement des données comme le téléphone (si renseigné). 

Aussi, nous collectons des données relatives au nombre de visites, aux pages que vous avez consultés et au temps que vous avez passé dessus. 

Lorsque vous utilisez ce site, les informations concernant les utilisateurs, les cours, les activités et les ressources avec lesquels vous interagissez seront également stockées et liées avec celles de votre profil. 

 

COMMENT CETTE INFORMATION EST-ELLE UTILISEE ? 

Ces informations ne sont utilisées que pour vous permettre d'accéder aux cours en ligne à l’adresse https://e-campus.cma-cvl.fr

 

COOKIES 

Nous utilisons des cookies de statistiques afin de permettre à vos formateurs de suivre votre formation. L’un d’eux est obligatoire au fonctionnement du site et automatiquement effacé lorsque vous quittez l’application, l’autre officie pour votre confort de navigation en retenant votre identité en général afin que vous n’ayez pas à vous réauthentifier constamment, celui-ci est soumis au consentement. Vous pouvez paramétrer vos cookies via l’interface dédiée affichée sur le Site et revenir sur vos choix à tout moment.

 

AVEC QUI MES INFORMATIONS SONT-ELLES PARTAGEES ? 

Vos données sont accessibles par vos formateurs, par les administrateurs de la plateforme et, éventuellement, dans le cadre de contrôles des services faits par les administrations compétentes.

Pour sécuriser les envois d’email par la plate-forme et leur assurer une meilleure distribution, ces messages transitent par service Mailjet (https://fr.mailjet.com) qui assure le relai SMTP de confiance. 

 

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ? 

Vos données personnelles sont stockées aussi longtemps que vous êtes inscrit(e) dans un de nos cours que nous mettons en ligne à l'adresse https://e-campus.cma-cvl.fr

Elles sont ensuite conservées pendant un an et un jour après la sortie de l’apprenti des effectifs du CFA.

 

COMMENT PUIS-JE EXERCER MES DROITS ? 

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des données de la CMA-CVL (cf. la rubrique « Coordonnées du DPO de la CMA-CVL »). Votre demande devra indiquer votre nom et prénom, adresse électronique ou postale, être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours validité.

Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne sur le site www.cnil.fr ou par courrier postal à la CNIL, CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

 


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